ENTREPÔT DE DONNÉES DE SANTÉ AP-HP
mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- Le présent site est la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 55, boulevard Diderot – CS 22305 75610 Paris cedex 12, Téléphone : 0140273000.
- Le Directeur de la publication du site est Caroline GERMAIN, directrice du pôle Innovation & Données de la Direction des Services Numériques de l’AP-HP.
- L’hébergement du site est assuré par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la Direction des Services Numériques auprès de l’Agence Technique de l’Informatique.
LA POLITIQUE PUBLICITAIRE ET ÉDITORIALE
Le site EDS AP-HP (https://eds.aphp.fr/) refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.
LES GRAPHISMES ET LES DÉVELOPPEMENTs
La charte graphique a été conçue par la direction de la communication de l’AP-HP.
Le site a été réalisé et développé par le Lab Numérique de la Direction des Services Numériques (DSN) de l’AP-HP.
La conception et les maintenances de ce site sont réalisées par la Direction des Services Numériques de l’AP-HP.
ICONOGRAPHIE
Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
LIENS HYPERTEXTES
La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.aphp.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site www.aphp.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. L’AP-HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.aphp.fr.
LES DROITS DE REPRODUCTION ET DE REPRÉSENTATION
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :
- L’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
- La gratuité de la diffusion,
- Le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
- La citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
- Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
LES COOKIES
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
L’outil de suivi des statistiques utilisé par l’AP-HP est Matomo Il s’agit d’une des solutions recommandées par la CNIL pour la mise en place d’un suivi respectueux de la confidentialité des visiteurs. Les données de mesure récoltées ne sont pas échangées avec des services tiers. Et tous les cookies récoltés durant votre visite sont totalement anonymisés. Dans ce cadre, l’AP-HP désactive par défaut la directive « do not track » présente sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer par défaut. Si vous souhaitez la réactiver, vous devez refuser les cookies Matomo dans le bandeau de consentement présent sur le site de l’AP-HP.
L’UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Extrait de l’information patient vis-à-vis de la protection des données personnelles.
Accéder à la page (https://www.aphp.fr/rgpd) « Les données collectées par l’AP-HP sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins, dans le cadre de recherche interne/monocentrique (équipe de soins) ou externes (multicentriques). Certaines recherches impliquent également le développement et l’amélioration d’algorithmes d’intelligence artificielle.
Sur l’Entrepôt de Données de Santé de l’AP-HP :
Un entrepôt de données de santé (EDS) a été mis en place à l’AP-HP afin de permettre la réalisation, à partir des données recueillies pour les soins, de certaines recherches dites non interventionnelles, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière. Des données issues de précédentes recherches peuvent également y être intégrées. Vous pouvez consulter le portail d’information de l’EDS ( http://eds.aphp.fr/ ) pour en savoir plus sur l’objectif de chaque recherche, les données utilisées, les conditions de traitements, les partenariats et les modalités d’exercice de vos droits. Aucune recherche impliquant plusieurs équipes médicales n’est réalisée sans l’avis favorable du Comité Scientifique et Éthique (CSE) de l’EDS de l’AP-HP. Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, seules des données pseudonymisées ou anonymisées peuvent être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche. Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes, données agrégées…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques. Elles peuvent également donner lieu à des brevets : les licences accordées sur ces brevets sont susceptibles d’être valorisées financièrement.
Vos droits
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à l’utilisation de vos données pour la recherche en vous adressant au directeur de l’hôpital où vous (ou votre enfant) avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse https://eds.aphp.fr/formulaire-dopposition/. Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier. Les Chargés des Relations avec les Usagers et les Représentants des Usagers sont également à votre écoute. »
PRéCAUTIONS D’UTILISATION DU SITE
- L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
- Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :
- L’utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe,),
- L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.
- L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
- L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
- L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
- Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
- En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.
POUR EN SAVOIR PLUS
Accéder aux mentions légales du site de l’AP-HP :
https://www.aphp.fr/mentions-legales
Accéder aux mentions légales du Lab Numérique :
https://labnum-dsn.aphp.fr/mentions-legales/