La gouvernance de l'EDS mise en place a pour mission de préserver la confiance de l’ensemble des acteurs, patients, professionnels de l’AP-HP et chercheurs ou acteurs de santé partenaires de l’AP-HP, de garantir la qualité des usages, le respect des droits des usagers, et de traiter les enjeux éthiques et sociétaux soulevés par la constitution de l’Entrepôt de Données de Santé.
La gouvernance de l’EDS associe aux niveaux stratégique et opérationnel des professionnels de santé, des chercheurs et des représentants des usagers :
- Le Comité de Pilotage Stratégique de l’EDS permet de définir la stratégie générale du projet dans ses composantes recherche, innovation et pilotage et assure les arbitrages nécessaires à la réalisation des objectifs
- Le Comité Scientifique et Éthique de l’AP-HP (IRB00011591) évalue les aspects scientifiques, éthiques et réglementaires des recherches multicentriques portant sur la réutilisation des données de l’EDS. Il a un rôle de conseil et d’orientation scientifique et médicale de l’EDS auprès du Comité de Pilotage Stratégique
- Le Comité Utilisateurs accompagne les utilisateurs de l’EDS dans la conduite des projets de recherche et synthétise les retours d’expérience et demandes d’évolution des outils de l’EDS
Cette gouvernance a permis notamment de définir, dès 2016, les règles institutionnelles d’utilisation des données de santé collectées lors des soins et de préciser les modalités de contrôle d’accès et d’exploitation de ces données à d’autres finalités que le soin.
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