Accéder aux données de l'EDS

 

 

Accéder aux données de l'EDS

Les modalités d'accès aux données dépendent de la nature du projet et des destinataires des données.

 

Vous êtes professionnel de santé à l'AP-HP

Sur simple demande au coordonnateur EDS du GH, et information de votre chef de service, vous pouvez accéder rapidement aux données des patients pris en charge dans votre service. Une formation aux outils et aux règles d'usage de l'EDS vous sera dispensée avant la réalisation de votre projet « équipe de soins » auquel ne peuvent s'associer que des personnels AP-HP membres de l'équipe de soin.

 

Pour une recherche à plus large échelle

Vous êtes porteur d’un projet de recherche fondé sur la réutilisation des données du soin, professionnel de l’AP-HP ou partenaire extérieur à l’AP-HP : quand les données nécessaires à l’étude débordent le périmètre de l’équipe de soins, vous devez solliciter l’avis du Comité Scientifique et Ethique de l’AP-HP (CSE) en utilisant le kit de demande disponible ci-dessous.

 

 

 

Pour maximiser les chances votre projet :

 

  • Informez-vous auprès du coordinateur EDS de votre GHU et demandez aux datascientists d’une des unités de recherche clinique (URC) de la DRCI de vous accompagner
  • Assurez-vous que le dossier déposé auprès du secrétariat du CSE est complet en vous posant 5 questions clefs :
    • Avez-vous pensé au fichier des habilitations, indispensable à l’ouverture des accès ?
    • Un projet similaire a-t-il déjà reçu un avis favorable (consulter la page « Les recherches en cours ») ? Si oui, nous vous conseillons de vous rapprocher du porteur du projet pour une éventuelle collaboration
    • La faisabilité technique a-t-elle bien été menée auprès du datascientist et de la DSI (données disponibles, expertise TAL, etc...) ?
    • La faisabilité organisationnelle auprès de l’URC (ressources disponibles, etc...) a-t-elle été étudiée ?
    • Avez-vous pensé à informer vos collègues producteurs des données de la recherche ?
      Accéder à la liste des Présidents de Collégiales de l'AP-HP   

 

 

Le kit de demande disponible en téléchargement ici, comprend tous les documents nécessaires à la rédaction du projet :

  • formulaire de demande d'accès à l'EDS
  • document-type protocole de la recherche
  • fichier listant tous les personnels qui devront accéder à l'EDS pour réaliser la recherche
  • formulaire-type national de déclaration publique d'intérêts
  • check-list de conformité à la méthodologie de référence CNIL : MR-004
  • check-list de conformité à la MR-004 pré-renseignée pour les recherches réalisées à partir des seules données présentes dans l’EDS AP-HP, sous la responsabilité de l’AP-HP en tant que promoteur, sans partenaire(s) externe(s), et qui ne font l’objet d’aucun export, ni d’appariement avec d’autres bases de données
  • questionnaire d'imagerie à remplir en cas de demande d'accès aux images médicales du dossier patient

 

Remplissez le formulaire de demande d'accès, joindre le protocole de recherche, la liste des personnes associées à la recherche, la déclaration des liens d’intérêts ainsi que la check-list de conformité à la MR-004 et envoyez ces documents au secrétariat du Comité Scientifique et Ethique à l'adresse suivante : secretariat.cse@aphp.fr   

 

L’accès à l’EDS est conditionné au seul avis du CSE - lequel se réunit une fois par mois - si la recherche réalisée est conforme à la méthodologie de référence MR004. Sans compter le délai de contractualisation en cas de partenariat, si les données sont disponibles au sein de l'EDS, vous y accédez dans un délai de l'ordre de 3 mois.

 

Calendrier des prochaines réunions du Comité Scientifique et Ethique de l’EDS

  • 7 juillet 2020 (date limite dépôt : 23 juin)
  • 15 septembre 2020 (date limite dépôt : 1er septembre)
  • 13 octobre 2020 (date limite dépôt : 29 septembre)
  • 17 novembre 2020 (date limite dépôt : 3 novembre)
  • 15 décembre 2020 (date limite dépôt : 1er décembre)

 

Le processus complet d'accès aux données est décrit ici : Réaliser une recherche sur données   

Vous pouvez aussi consulter :