Accéder aux données de l'EDS

accès données

Sommaire

Les modalités d'accès aux données dépendent de la nature du projet et des destinataires des données.

Vous êtes professionnel de santé à l'AP-HP

Sur simple demande au coordonnateur EDS du GH, et information de votre chef de service, vous pouvez accéder rapidement aux données des patients pris en charge dans votre service. Une formation aux outils et aux règles d'usage de l'EDS vous sera dispensée avant la réalisation de votre projet « équipe de soins » auquel ne peuvent s'associer que des personnels AP-HP membres de l'équipe de soin.

Pour une recherche à plus large échelle

Vous êtes porteur d’un projet de recherche fondé sur la réutilisation des données du soin, professionnel de l’AP-HP ou partenaire extérieur à l’AP-HP : lorsque les données nécessaires à la recherche concernent des patients au-delà du périmètre de l’équipe de soins, vous devez solliciter l’avis du Comité Scientifique et Ethique de l’AP-HP (CSE) en remplissant ce formulaire.

Pour maximiser les chances de votre projet :

 

  • Informez-vous auprès du coordinateur EDS de votre GHU et demandez aux datascientists d’une des unités de recherche clinique (URC) de la DRCI de vous accompagner
  • Assurez-vous que le dossier déposé sur le guichet unique est complet en vous posant 5 questions clefs :
    • Avez-vous bien pensé à ajouter toutes les personnes associées à la recherche dans l’onglet 3 du kit de demande présent sur le guichet unique ?
    • Un projet similaire a-t-il déjà reçu un avis favorable (consulter la page « Les recherches en cours ») ? Si oui, nous vous conseillons de vous rapprocher du porteur du projet pour une éventuelle collaboration
    • La faisabilité technique a-t-elle bien été menée auprès du datascientist et de la DSN (données disponibles, expertise TAL, etc...) ?
    • La faisabilité organisationnelle auprès de l’URC (ressources disponibles, etc...) a-t-elle été étudiée ?
    • Avez-vous pensé à informer vos collègues producteurs des données de la recherche ?
      Accéder à la liste des Présidents de Collégiales de l'AP-HP   

Ce formulaire comprend toutes les informations nécessaires à la rédaction du projet.

 

L’accès à l’EDS est conditionné au seul avis du CSE - lequel se réunit une fois par mois - si la recherche réalisée est conforme à la méthodologie de référence MR004. Sans compter le délai de contractualisation en cas de partenariat, si les données sont disponibles au sein de l'EDS, vous y accédez dans un délai de l'ordre de 3 mois.

 

L’information aux patients de la constitution de l’EDS (livrets d’accueil et comptes rendus) ne s’est généralisée qu’à partir de juillet 2017. Par conséquent, pour les patients admis à l’AP-HP avant cette date, sortis vivants et non réadmis à l’AP-HP depuis, la CNIL impose que ces patients soient individuellement informés. Sinon il faut faire une demande d’autorisation à la CNIL pour déroger à l’obligation d’information individuelle, en justifiant l’impossibilité de revenir vers les patients ou les efforts disproportionnés nécessaires pour les informer.

 

Calendrier des prochaines réunions du Comité Scientifique et Ethique de l’EDS  

 

Le processus complet d'accès aux données est décrit ici : Réaliser une recherche sur données