Accéder aux données de l'EDS

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accès données

Sommaire

Les modalités d'accès aux données dépendent de la nature du projet et des destinataires des données.

Vous êtes professionnel de santé à l'AP-HP

Sur simple demande au coordonnateur EDS du GH, et information de votre chef de service, vous pouvez accéder rapidement aux données des patients pris en charge dans votre service. Une formation aux outils et aux règles d'usage de l'EDS vous sera dispensée avant la réalisation de votre projet « équipe de soins » auquel ne peuvent s'associer que des personnels AP-HP membres de l'équipe de soin.

Pour une recherche à plus large échelle

Vous êtes porteur d’un projet de recherche fondé sur la réutilisation des données du soin, professionnel de l’AP-HP ou partenaire extérieur à l’AP-HP : quand les données nécessaires à l’étude débordent le périmètre de l’équipe de soins, vous devez solliciter l’avis du Comité Scientifique et Ethique de l’AP-HP (CSE) en vous connectant sur le « Guichet unique pour les demandes d’accès à l’entrepôt de Données (EDS) de l’AP-HP .

Pour maximiser les chances de votre projet :

 

  • Informez-vous auprès du coordinateur EDS de votre GHU et demandez aux datascientists d’une des unités de recherche clinique (URC) de la DRCI de vous accompagner
  • Assurez-vous que le dossier déposé sur le guichet unique est complet en vous posant 5 questions clefs :
    • Avez-vous bien pensé à ajouter toutes les personnes associées à la recherche dans l’onglet 3 du kit de demande présent sur le guichet unique ?
    • Un projet similaire a-t-il déjà reçu un avis favorable (consulter la page « Les recherches en cours ») ? Si oui, nous vous conseillons de vous rapprocher du porteur du projet pour une éventuelle collaboration
    • La faisabilité technique a-t-elle bien été menée auprès du datascientist et de la DSN (données disponibles, expertise TAL, etc...) ?
    • La faisabilité organisationnelle auprès de l’URC (ressources disponibles, etc...) a-t-elle été étudiée ?
    • Avez-vous pensé à informer vos collègues producteurs des données de la recherche ?
      Accéder à la liste des Présidents de Collégiales de l'AP-HP   

Le kit de demande est disponible en téléchargement sur le « Guichet unique pour les demandes d’accès à l’entrepôt de Données (EDS) de l’AP-HP ». Pour y accéder, cliquez sur le bouton "Modalités" puis descendez au paragraphe "Documents" pour télécharger le kit. Il comprend toutes les informations nécessaires à la rédaction du projet :

  • L'onglet 1 concerne la fiche descriptive, il contient les questions sur les informations administratives générales de votre projet.
  • L'onglet 2 concerne le protocole de recherche, il contient les questions liées à la problématique et la méthodologie scientifique que vous allez mettre en place pour votre projet.
  • L'onglet 3 concerne la liste des personnes associées à la recherche, vous devez y renseigner tous les participants du projet et leurs rôles, qu'ils soient AP-HP ou externe.
  • L’onglet 4 concerne le cadrage SI, il contient les questions fonctionnelles et techniques liées à l'exploitation des données de votre projet.
  • L'onglet 5 concerne le cadrage contractuel, il contient les questions liées à un potentiel partenaire extérieur à l'AP-HP. Cet onglet contient aussi les questions liées au budget de votre projet.
  • L'onglet 6 concerne le cadrage réglementaire, il contient les questions liées à la conformité de votre projet vis-à-vis des différentes règlementations en vigueur.
  • L'onglet 7 concerne la soumission du projet, il contient :
    • Les engagements du demandeur avant soumission et l'espace signature
    • L’espace soumission avec une check-list de pré-soumission et un bouton soumission

Vous trouverez une video décrivant le processus de soumission pas à pas ici.

 

Remplissez le kit de demande et déposez-le dans l'espace dédié du Guichet unique.

 

L’accès à l’EDS est conditionné au seul avis du CSE - lequel se réunit une fois par mois - si la recherche réalisée est conforme à la méthodologie de référence MR004. Sans compter le délai de contractualisation en cas de partenariat, si les données sont disponibles au sein de l'EDS, vous y accédez dans un délai de l'ordre de 3 mois.

 

L’information aux patients de la constitution de l’EDS (livrets d’accueil et comptes rendus) ne s’est généralisée qu’à partir de juillet 2017. Par conséquent, pour les patients admis à l’AP-HP avant cette date, sortis vivants et non réadmis à l’AP-HP depuis, la CNIL impose que ces patients soient individuellement informés. Sinon il faut faire une demande d’autorisation à la CNIL pour déroger à l’obligation d’information individuelle, en justifiant l’impossibilité de revenir vers les patients ou les efforts disproportionnés nécessaires pour les informer.

 

Calendrier des prochaines réunions du Comité Scientifique et Ethique de l’EDS  

 

Le processus complet d'accès aux données est décrit ici : Réaliser une recherche sur données